Règlement intérieur

Pour que chaque élève puisse bénéficier des meilleures conditions de réussite et de vie au collège (article L.401-2 du code de l’éducation), il est nécessaire de se conformer à des règles de vie communes. Le présent règlement intérieur, que les élèves et les parents acceptent et signent à l’inscription ou la réinscription, fixe l’ensemble des règles qui régissent le « vivre ensemble » dans le collège Léopold Sédar Senghor ainsi qu’aux abords de l’établissement.
Le règlement intérieur fait partie intégrante du projet d’établissement.

Vu :
Le Code de l’Education
La loi d’orientation N°89-486 du 10 juillet 1989
Décret n°2000-620 du 5/7/2000 modifiant le décret n°85-924 du 30/8/1985 relatif aux EPLE.
Décret n°2000-633 du 6/7/2000 modifiant le décret n°85-1348 du 18/12/1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les EPLE.
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011
Circulaires n°2011-111 et n°2011-112 du 1er août 2011.

Loi n°2000-228 du 15/3/2004 et circulaire n°2004-084 du 18/5/2004.
Décret n°2006-1386 du 15/11/2006,
Tous les textes internationaux ratifiés par la France.
Toutes les dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur en France.

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